immeuble

8e édition

IMMEUBLE.

adj. des deux genres.
■  T. de Jurisprudence. Qui ne peut être transporté d’un lieu à un autre. Il se dit des Biens-fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. Les animaux attachés à la culture, les instruments aratoires, etc., sont immeubles par destination. Assurer tous ses biens meubles et immeubles.
Il s’emploie aussi comme nom et dans ce cas désigne surtout une Maison. On a saisi tous ses immeubles. La vente d’un immeuble.
Immeuble fictif, Toute chose que l’on considère comme immeuble, quoiqu’elle ne le soit pas de sa nature. Les immeubles par destination, les rentes immobilisées sont des immeubles fictifs.
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