greffe

8e édition

[I.] GREFFE.

n. m.
↪ voir aussi : [II.] Greffe (n. f.) • [III.] Greffe (n. f.)
■  Bureau d’un tribunal où sont délivrées et conservées les minutes des jugements, des arrêts, celles de divers actes de procédure, comme enquêtes, rapports d’experts, etc., et où se font certaines déclarations, certains dépôts. Greffe du tribunal de première instance, de la Cour d’appel.
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