greffe

4e édition

[I.] GREFFE.

s. m.
↪ voir aussi : [II.] Greffe (n. f.)
■  Le lieu où se gardent les Registres, où l’on expédie les Sentences, les Arrêts qui ont été rendus. Les Greffes du Conseil, du Parlement, de la Cour des Aides, du Grand Conseil, du Châtelet, &c. Greffe Civil. Greffe Criminel. Mettre un Arrêt au Greffe pour l’expédier. Les pièces sont au Greffe. Retirer un procès du Greffe. Consigner de l’argent au Greffe. Faire sa soumission au Greffe de ....
Il signifie quelquefois, Les droits du Greffe, les émolumens qu’on tire du Greffe. Il a les Greffes d’un tel lieu. Il a vendu le Greffe.
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