notoriété

7e édition

NOTORIÉTÉ.

s. f.
■  Connaissance générale, publique, d’une chose de fait. Cela est de toute notoriété. Il est de notoriété que… On l’a constitué prisonnier sur la notoriété du fait. Ceci est de notoriété publique.
Acte de notoriété, Acte par lequel les officiers d’un tribunal attestaient un usage établi dans ce tribunal, et faisant jurisprudence. On appelle aussi Actes de notoriété, Certains actes passés devant notaires, par lesquels des témoins suppléent à des preuves par écrit.
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