constitution

7e édition

CONSTITUTION.

s. f.
■  Composition. La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps.
La constitution de l’air, ou La constitution atmosphérique, L’état de l’air.
■ Constitution, signifie aussi, L’ordre et l’arrangement des parties d’un tout La constitution des parties du corps humain. La constitution du monde.
Il se dit particulièrement Du tempérament, et de la complexion du corps humain. Bonne, forte constitution. Constitution robuste. Constitution délicate. Il est de bonne constitution, de mauvaise constitution.
■ Constitution, se dit figurément de la forme d’un gouvernement. La constitution de l’État monarchique exige que, etc.
Il se dit également d’Une charte ou loi fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, et qui règle les droits politiques des citoyens. Donner, établir une constitution. La France a eu successivement plusieurs constitutions. La constitution. Violer la constitution. La constitution anglaise. La constitution américaine. On dit quelquefois, au pluriel, Les constitutions d’un État, L’ensemble, le recueil de ses lois fondamentales.
Constitution civile du clergé, Organisation du clergé français, décrétée par l’assemblée constituante, le 12 juillet 1790.
■ Constitution, signifie dans une acception plus étendue, Ordonnance, loi, règlement. On ne le dit guère qu’en parlant De législation ancienne, ou en matière ecclésiastique. Les constitutions des empereurs. Les constitutions impériales. Les constitutions canoniques. La constitution ou bulle Unigenitus. Constitutions apostoliques. Les constitutions d’un ordre religieux. Faire des constitutions. Enfreindre, violer les constitutions. La constitution de tel empereur porte que…
■ Constitution, se dit encore de L’établissement, de la création d’une rente, d’une pension ; et Les rentes mêmes s’appellent des Constitutions. Constitution de rente. Un contrat de constitution. Il a pour cent mille francs de constitutions. Il a mis la plus grande partie de son bien en constitutions. On dit dans un sens analogue, en Jurisprudence, Constitution de dot.
En termes de Pratique, Constitution d’avoué, Déclaration que tel avoué occupera pour telle partie, dans un procès. Cette assignation est nulle, on y a omis la constitution d’avoué. Donner acte à un avoué de sa constitution, lorsqu’elle est faite à l’audience.
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