6e édition
(1835)
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rémissionnaire

6e édition

RÉMISSIONNAIRE.

s. m.
■  T. de Jurispr. Celui qui était porteur de lettres de rémission, qui avait obtenu des lettres de rémission. Tout rémissionnaire était obligé de se mettre à genoux quand il présentait ses lettres de rémission à l’audience.
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