immatricule

6e édition

IMMATRICULE.

s. f.
■  Enregistrement. Il s’est dit particulièrement, autrefois, en parlant Des rentes sur l’hôtel de ville. Immatricule d’une partie de rente.
Il ne se dit guère aujourd’hui que de L’inscription d’un huissier parmi ceux qui ont le droit d’instrumenter près d’un tribunal, et de La patente qui lui confère ce droit. Un exploit d’ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l’huissier.
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