contre-signer

6e édition

CONTRE-SIGNER.

v. a.
■  Signer un acte, en vertu des fonctions qu’on exerce, après que celui dont cet acte émane, y a lui-même apposé sa signature. Cette ordonnance royale a été contre-signée par tel ministre. Contre-signer un brevet. Contre-signer des lettres patentes.
Il se dit aussi en parlant Des lettres qui viennent des bureaux d’une administration supérieure, et sur l’enveloppe desquelles on met le nom du ministre ou de l’administrateur qui les envoie. Le secrétaire général a contre-signé cette lettre.
■ Contre-signé, ée. participe.
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