arrêté

6e édition

ARRÊTÉ.

s. m.
■  Résolution prise dans une compagnie, dans une assemblée délibérante. Après une longue délibération, l’assemblée a pris un arrêté.
Il se dit aussi d’Une décision de quelque autorité administrative. Un arrêté du préfet de police.
En termes de Finances, Arrêté de compte, Règlement de compte.
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