pouvoir exécutif

5e édition*

POUVOIR EXÉCUTIF.

s. m.
■  Par la Const. de 1791, le Pouvoir exécutif suprême fut déclaré résider exclusivement dans la main du Roi. Celle de 1793 en chargeoit un Conseil exécutif, composé de 24 Membres choisis par le Corps législatif, sur une liste formée dans les Départemens. La Constitution de 1795 l’a délégué à un Directoire de cinq Membres, nommés également par le Corps législatif.
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