subdélégation

5e édition

SUBDÉLÉGATION.

s. f.
Commission par laquelle un Officier supérieur commet un particulier pour agir sous ses ordres et en son absence. Il se dit principalement en parlant Des Officiers députés pour agir en certaines occasions sous les Intendans des Provinces.
Il se dit aussi Du district assigné à ces Officiers, et dans lequel se renferme leur autorité. Cela ne se pratique que dans cette Subdélégation, et non pas dans le reste de l’Intendance.
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