soumissionner

5e édition

SOUMISSIONNER.

v. a.
■  Donner sa déclaration qu’on se soumet à payer tant de telle acquisition, à exécuter telle fourniture à tel prix. Soumissionner un bien qui est en vente. Soumissionner un marché.
■ Soumissionné, ée. participe. Ce bien a été soumissionné dans toutes les règles.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻SOUMISSIONNER.

v. act. Faire sa soumission pour l’acquisition d’un bien national. Soumissionner une maison, etc.
■ Soumissionné, ée. participe. Domaine soumissionné, Pour l’acquisition duquel il y a eu des soumissions faites.
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