signature

5e édition

SIGNATURE.

s. fém.
■  Le seing, le nom de quelqu’un écrit de sa main, mis à la fin d’une lettre, d’une cédule, d’un billet, d’un contrat, d’un arrêt, ou d’un autre acte, pour le certifier, pour le confirmer, et pour le rendre valable. Je connois sa signature. Il y a vingt signatures à ce contrat. C’est un habile faussaire, il contrefait toutes les signatures. Cette signature est fausse. Plaider contre sa signature. Reconnoître sa signature. Aller contre sa signature. Il ne manque à cet acte que la signature.
On dit, Mettre, envoyer un Arrêt, un Brevet, une Ordonnance, un Acte à la signature, pour dire, Les mettre entre les mains de celui qui doit les signer, ou les faire signer.
Signature, signifie aussi, Action de signer. Ce Ministre emploie par semaine plusieurs heures à la signature.
On appelle Signature en Cour de Rome, La minute originale d’un acte par lequel le Pape accorde un Bénéfice, ou quelque autre grâce. Obtenir une signature en Cour de Rome.
On appelle aussi à Rome, Signature de Justice, signature de grâce, Deux Tribunaux où l’on décide différentes p. 572sortes d’affaires. Préfet de la signature de Justice. Préfet de la signature de grâce. On a tenu aujourd’hui la signature de grâce. Et on dit en style de Cour de Rome, Référendaire de l’une et de l’autre signature.
En termes d’Imprimerie, on appelle Signature, Les lettres que l’on met au bas de chaque feuille imprimée. Il faut vérifier les signatures.
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