signature

3e édition

SIGNATURE.

substantif féminin.
■  Le seing, le nom de quelqu’un écrit de sa main, mis à la fin d’une lettre, d’une cédule, d’un billet, d’un Contrat, d’un Arrêt ou d’un autre Acte, pour le certifier, pour le confirmer & pour le rendre valable. Je connois sa signature. Il y a vingt signatures à ce Contrat. C’est un habile faussaire, il contrefait toutes les signatures. Cette signature est fausse. Plaider contre sa signature. Reconnoître sa signature.
On dit, Mettre, envoyer un Arrêt, un Brevet, une Ordonnance, un Acte à la signature, pour dire, Les mettre entre les mains de celui qui doit les signer, ou les faire signer.
■ Signature, Signifie aussi, Action de signer. Ce Ministre emploie par semaine plusieurs heures à la signature.
On appelle, Signature en Cour de Rome, La minute originale d’un Acte par lequel le Pape accorde un Bénéfice ou quelque autre grace. Obtenir une signature en Cour de Rome.
On appelle aussi à Rome, Signature de Justice, signature de grace, Deux Tribunaux où l’on décide différentes sortes d’affaires. Préfet de la signature de Justice. Préfet de la signature de grace. On a tenu aujourd’hui la signature de grace ; Et, on dit, en style de Cour de Rome. Référendaire de l’une & de l’autre signature.
En termes d’Imprimerie, on appelle, Signature, Les Lettres que l’on met au bas de chaque feuille imprimée. Il faut vérifier les signatures.
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