prevôtal

5e édition

PREVÔTAL.

adj. des 2 genres.
■  Il n’est guère d’usage que dans cette phrase, Cas prevôtal ; et il se dit d’Un crime qui est de la compétence, de la Juridiction du Prevôt des Maréchaux. Un vol commis sur le grand chemin est un cas prevôtal. Les cas prevôtaux sont de la compétence des Siéges Présidiaux. La fausse monnoie est un des cas prevôtaux. Jugement prevôtal. Sentence prevôtale.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.