prévôtal

4e édition

PRÉVÔTAL.

adj. de t. g.
■  Il n’a guère d’usage que dans cette phrase, Cas prévôtal. Et il se dit d’Un crime qui est de la compétence, de la Juridiction du Prévôt des Maréchaux. Un vol commis sur le grand chemin est un cas prévôtal. Les cas prévôtaux sont de la compétence des Siéges présidiaux. La fausse monnoie est un des cas prévôtaux.
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