statut

2e édition

STATUT.

substantif masc.
■  Regle establie pour la conduite d’une Compagnie, soit Laïque, soit Ecclesiastique, pour la conduite d’une Communauté, des Corps des Mestiers. Les Statuts des Chevaliers du Saint Esprit. les Statuts d’une Confrerie. les Statuts de l’Académie Françoise. il y a un Statut qui porte que, &c. faire des Statuts. dresser des Statuts. aller contre les Statuts. Statuts Synodaux. Statuts des Orfevres, des Marchands, &c.
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