deport

2e édition

DEPORT.

s. m.
■  Terme de pratique. Il n’a guere d’usage qu’en ces phrases. Payer sans deport. p. 443payable sans deport, qui signifient, Sans delay, sans retardement, sans sortir du lieu où l’on est. Il fut condamné à payer sans deport.
On appelle encore Deport, Le droit qu’un Seigneur Feodal a de jouir du revenu d’un Fief la premiere année aprés, la mort du possesseur. Le droit de deport est different selon les Coustumes des lieux.
On appelle aussi, Deport, Le droit qu’ont en certains lieux les Evesques, & autres Ecclesiastiques de joüir de la premiere année du revenu des Cures vacantes.
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