deport

1re édition

DEPORT.

subst. m.
■  Qui n’a guere d’usage qu’en ces phrases. Payer sans deport. payable sans deport, qui signifient sans delay, sans retardement, sans sortir du lieu où l’on est. Il fut condamné à payer sans deport.
On appelle encore Deport, Le droit qu’un Seigneur feodal a de joüir du revenu d’un fief la premiere année aprés la mort du possesseur. Le droit de deport est different selon les lieux.
On appelle aussi, Deport, Le droit qu’ont en certains lieux les Evesques & autres Prelats, de joüir de la premiere année du revenu des benefices.
Ce mot est extrait de l'article : PORTER.
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