novation

1e édition*

NOVATION.

s. f.
■  Terme de Droit. Changement de titre, transmutation d’un contract en un autre qui déroge au premier, & qui change l’hypotheque. Ils ont stipulé dans la transaction qu’il n’y auroit point de novation au premier contract. sans novation d’hypotheque.
Ce mot est extrait de l'article : NEUF.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.