Courrier des internautes
Courrier des internautes
(01/2014)
(01/2014)
Question :
Je vois régulièrement (y compris sur des sites internet officiels) l’expression « Taxe assise sur… ». Je ne comprends pas bien l’origine de cette orthographe (surtout dans cet environnement fiscal en mouvement) et me demande si l’on ne devrait pas écrire « taxe accise sur… », plus en rapport avec le droit d’accise.
Hervé R. (Suisse, 24 novembre)
L’Académie répond :
Monsieur,
On écrit bien taxe assise sur… Dans le langage de la finance, Asseoir signifie « établir les bases de l’imposition ». On dira ainsi Asseoir un impôt sur le revenu.
Dans la famille d’asseoir, on a également assiette, « base sur laquelle on établit un calcul, une estimation ».
Cordialement.
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