dépénaliser

DÉPÉNALISER

conjugaison verbe transitif
Étymologie : xxe siècle. Dérivé de pénal.
Ne plus soumettre une action, un comportement à une sanction pénale. L’émission de chèques sans provision a été dépénalisée mais demeure possible de sanctions civiles. L’homosexualité a été dépénalisée en France en 1982, formule couramment employée pour évoquer l’abrogation des dispositions légales discriminatoires touchant les homosexuels.
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