accusatoire

✻ACCUSATOIRE

adjectif
Étymologie : xive siècle. Emprunté du latin accusatorius, « qui se rapporte à l’accusateur ».
Marque de domaine : droit. Se dit d’une procédure dans laquelle les parties ont l’initiative de l’instance, de son déroulement, de son instruction, par opposition à Inquisitoire. La procédure accusatoire est en vigueur dans les pays anglo-saxons. Dans le système accusatoire, le rôle du juge ou du jury est celui d’un arbitre impartial entre l’accusation et la défense, qui s’affrontent de façon orale, contradictoire et publique.
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