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Termes, abréviations et symboles

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 : ce mot correspond à plusieurs entrées :

redevance

REDEVANCE

nom féminin
xiiie siècle. Dérivé de redevoir.
■  Ce que l’on doit acquitter à des termes fixes. Redevance en nature, en argent. Redevance mensuelle, annuelle. Être tenu, astreint à une redevance. Toucher, percevoir des redevances. Terre grevée d’une redevance. Le loyer constitue une redevance due par le locataire au propriétaire.
▪  Spécialement. ancien régime. Les redevances seigneuriales, les prestations dues à un seigneur, à titre d’impôt ou de servitude, par ceux qui relevaient de son autorité. Le cens, la corvée, le fournage étaient des redevances seigneuriales. – finances publiques. Somme due par l’utilisateur d’un service public, d’un bien public. Payer une redevance à l’État. Les péages, les taxes d’aéroport sont des redevances. La redevance audiovisuelle ou, simplement, la redevance, nom usuel d’un impôt que les possesseurs d’un poste de télévision doivent payer annuellement à l’État, appelé officiellement Contribution à l’audiovisuel public. – économie. Somme versée à échéances régulières en contrepartie d’un droit, d’un avantage concédé par contrat. Les redevances dues par l’exploitant d’une concession minière, pétrolière. Verser une redevance pour l’exploitation d’un brevet d’invention, pour la diffusion d’une œuvre. ◉ En ce sens, doit être préféré au mot anglais Royalty et à son pluriel Royalties.
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