potestatif, -ive

POTESTATIF, POTESTATIVE

adjectif
Étymologie : xvie siècle. Emprunté du latin tardif potestativus, « investi du pouvoir, qui a le pouvoir ».
Marque de domaine : droit. Qui résulte de la volonté d’une des parties contractantes. Condition potestative, modalité d’un acte juridique, qui fait dépendre d’un souhait ou d’un évènement notifié par l’une des parties l’existence d’un droit.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.