passible

PASSIBLE

adjectif
Étymologie : xiie siècle. Emprunté du latin chrétien passibilis, « sensible, capable de souffrir », lui-même dérivé de pati, « éprouver ».
■  Marque de domaine : droit. Qui encourt une peine ; qui peut être sanctionné par une peine. Un homme passible de poursuites. Un délit passible d’une amende. La subornation de témoin est passible de trois ans d’emprisonnement.
▪  Par extension. Qui relève d’une juridiction répressive en rapport avec la nature du délit. Les déserteurs étaient passibles du conseil de guerre. Passible des tribunaux.
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