instance

INSTANCE

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin instantia, « imminence ; application assidue ».
1.  Sollicitation pressante ; vive insistance. Il m’en a prié avec instance. Loc. Faire instance auprès de quelqu’un. Le plus souvent au pluriel. Faire de vives instances, des instances pressantes auprès de quelqu’un. Multiplier les instances. Céder aux instances d’un solliciteur.
2.  Marque de domaine : droit. Procédure engagée devant une juridiction ; déroulement de cette procédure. Former, engager, suivre une instance. Introduire une instance en divorce. L’instance est pendante devant le tribunal. Péremption, reprise d’instance. L’affaire est en instance, la procédure est engagée mais le jugement n’a pas été rendu. Jonction d’instances, voir Jonction.
▪  Première instance, poursuite d’une action devant le juge du premier degré. Tribunal d’instance, juridiction civile du premier degré. Juge d’instance, juge unique qui officie au tribunal d’instance. Le juge d’instance a remplacé le juge de paix. Tribunal de grande instance, juridiction civile du premier degré statuant en formation collégiale.
▪ Par extension. Situation juridique des parties dans le procès. Lien juridique d’instance.
3.  Loc. adj. ou adv. En instance, en attente. Une lettre recommandée en instance. Laisser un dossier en instance. Loc. prép. En instance de, dans l’attente d’un évènement proche. Être en instance de départ, d’incorporation.
4.  Marque de domaine : psychanalyse. Se dit, chez Freud, de chacun des trois éléments qui composent le psychisme. Freud a distingué les instances du ça, du moi et du surmoi.
5.  Au pluriel. Se dit d’un ensemble de personnes ou d’un organisme à qui a été remis un pouvoir de décision. Réunir, consulter les instances du parti. Les instances fédérales, confédérales. Les instances internationales. En appeler aux plus hautes instances.
Voir aussi
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