inamovible

INAMOVIBLE

adjectif
Étymologie : xviiie siècle. Dérivé d’amovible.
Qu’on ne peut déplacer. Marque de domaine : droit administratif. Se dit d’un magistrat, d’un fonctionnaire qui ne peut être révoqué, suspendu ou déplacé de son poste sans la mise en œuvre d’une procédure exorbitante du droit commun disciplinaire. Des magistrats inamovibles. Le dernier sénateur français inamovible mourut en 1918. Par métonymie. Une charge inamovible.
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