inamovibilité

INAMOVIBILITÉ

nom féminin
Étymologie : xviiie siècle. Dérivé d’inamovible.
Marque de domaine : droit administratif. Qualité de certains magistrats ou fonctionnaires qui sont inamovibles. L’inamovibilité des magistrats du siège. L’inamovibilité des sénateurs durant le Second Empire. Par métonymie. L’inamovibilité d’une charge, d’un poste.
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