franchise

FRANCHISE

nom féminin
Étymologie : xiie siècle, au sens de « liberté ». Dérivé de franc II.

I.

I. Droit accordé, liberté concédée.
1.  Marque de domaine : histoire. Exemption, privilège, immunité qui limitait l’autorité souveraine au profit de certaines personnes ou collectivités. Au Moyen Âge, de nombreuses chartes de franchise furent octroyées par les seigneurs aux villes de leur domaine. Les franchises d’une cité, d’une province, d’une corporation. Les franchises attribuées à une charge, à un état. Lettre de franchise, lettre par laquelle un seigneur affranchissait un serf.
▪ Spécialement. Droit d’asile attaché à certains lieux (souvent au pluriel). Les franchises des églises, des ambassades. Franchises universitaires. Un lieu de franchise ou, elliptiquement, une franchise.
2.  Exemption du paiement d’impôts, de taxes. Franchise douanière, exonération des droits de douane sur certaines marchandises. Franchise de bagages, poids de bagages qu’un voyageur a le droit d’emporter sans payer de supplément. Franchise postale, exemption de la taxe d’affranchissement accordée à certains organismes, à certaines personnes.
3.  Marque de domaine : droit commercial. Contrat par lequel une entreprise concède à un commerçant indépendant l’exploitation commerciale d’une marque originale (on dit aussi Franchisage).

II.

II. Qualité, caractère de qui est franc ou de ce qui est franc.
1.  Sincérité, loyauté, droiture naturelle. Parler avec franchise, en toute franchise. Un ton de franchise. Toute son attitude manque de franchise. Il a mis beaucoup de franchise dans ses procédés.
2.  Marque de domaine : beaux-arts. Netteté d’expression, hardiesse d’exécution. Franchise du trait, du dessin, du coloris.
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