fiducie

FIDUCIE

nom féminin
Étymologie : xvie siècle. Emprunté du latin fiducia, « confiance ».
Marque de domaine : droit. Acte juridique par lequel une personne transfère à une autre la propriété d’un bien, sous l’obligation de le rétrocéder au constituant ou à un tiers bénéficiaire, dans des conditions déterminées. Fiducie à fins de libéralité, à fins de gestion. Fiducie à fins de sûreté, servant de titre de garantie à une créance.
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