de facto

DE FACTO

Prononciation : (de se prononce ) locution adverbiale
Étymologie : xixe siècle. Expression latine signifiant « selon le fait, de fait ».
Marque de domaine : droit. De fait, en se fondant sur le fait accompli, par opposition à De jure. – Marque de domaine : droit international. Reconnaître un gouvernement de facto, prendre acte de son existence sans le reconnaître officiellement par la voie diplomatique.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.