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charte

CHARTE

nom féminin
xie siècle, chartre. Du latin chartula, « petit écrit, acte », dérivé de charta, « papier, écrit, lettre », puis, en bas latin, « actes authentiques ».
1. Acte de l’ancien droit qui accordait un titre ou un privilège. Les chartes octroyées par les rois aux communes. Le trésor des chartes, les archives anciennes de la Couronne de France. L’École nationale des chartes, qui forme ses élèves à l’étude des documents anciens. Les anciens élèves de l’École nationale des chartes portent le titre d’archiviste paléographe.
2. Loi constitutionnelle d’un État, concédée par le souverain. La Grande Charte anglaise de 1215. La Charte octroyée par Louis XVIII en 1814.
3. Ensemble des règles propres à un organisme officiel. Une charte professionnelle. La Charte de l’Organisation des Nations unies de 1945.
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