capitulation

CAPITULATION

nom féminin
Étymologie : xvie siècle, au sens de « convention » ; xviie siècle, au sens 2. Emprunté du latin médiéval capitulatio, « convention ».
1.  Convention réglant certains privilèges et devoirs, négociée au terme d’une discussion ou d’un affrontement. Marque de domaine : droit international. Convention en vertu de laquelle les sujets d’une puissance jouissent de certains privilèges dans les États d’une autre. – Marque de domaine : histoire. Capitulation suisse, convention qui réglait les devoirs et les privilèges des troupes suisses servant les rois de France. Au pluriel. Capitulations, actes accordant des garanties et des privilèges aux étrangers, en particulier dans certaines parties de l’Empire ottoman. Les capitulations ont longtemps soustrait à la juridiction locale les Français établis dans les Échelles du Levant.
2.  Marque de domaine : militaire. Convention par laquelle une autorité militaire accepte la reddition d’une place, d’un poste, d’une armée et cesse le combat. Les articles, les clauses d’une capitulation. Signer une capitulation. Une capitulation honorable, infamante. La capitulation de la place accordait aux assiégés les honneurs de la guerre. Capitulation en rase campagne, en dehors d’une place. La capitulation était un crime puni de mort quand le chef n’avait pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l’honneur. Une capitulation sans conditions, où le vaincu accepte toutes les exigences du vainqueur. Par extension. Action de se rendre aux conditions imposées par l’autre partie. La capitulation du gouvernement devant les émeutiers. Fig. Capitulation de conscience, accommodement honteux avec soi-même.
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