stipuler

8e édition

STIPULER.

v. tr.
■  T. de Jurisprudence. Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant. Ils ont stipulé, il a été stipulé que… Il a stipulé une garantie dans le contrat. Cette clause a été formellement stipulée. Absolument, Il a stipulé et accepté pour un tel.
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