stipuler

1re édition

STIPULER.

v. a. (terme de pratique.)
■  Demander, exiger, faire promettre a quelqu’un en contractant, l’obliger à telle & telle chose. J’ay stipulé cela de luy. il a stipulé une garantie dans le contract. ils ont stipulé que &c. il a stipulé pour moy. un tel stipulant & acceptant pour un tel.
Stipulé, ée. part.
Stipulant, ante. adj. Qui stipule. Un tel stipulant & acceptant pour un tel. les quatre parties stipulantes dans ce contract.
Stipulation. s. f. v. Terme de pratique qui se dit de toutes sortes de clauses, conditions & conventions qui entrent dans un contract. Stipulation expresse, precise.
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