ratification

8e édition

RATIFICATION.

n. f.
■  Approbation, confirmation, dans la forme requise, de ce qui a été fait ou promis. Ratification sous seing privé. Ratification par acte public. Ratification par écrit. Ratification verbale. Le mineur signa au contrat et promit de donner sa ratification quand il serait majeur. Signer la ratification d’un traité.
Il se dit aussi de l’Acte, de l’écrit dans lequel la ratification est contenue. Le traité a été signé tel jour, mais on attend la ratification de l’Angleterre, de l’Autriche, etc. Échanger les ratifications. L’échange des ratifications a eu lieu.
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