forclusion
8e édition
FORCLUSION.
n. f.■
T. de Procédure. Action de forclore ou Résultat de cette action. Il a été jugé par forclusion. Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
Il désigne encore, dans certaines tontines, la Clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres prédécédés.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- forcément, adv.
- forcené, -ée, adj.
- forcener, v. [1re édition]
- forceps, n. m.
- forcer, v. tr., intr. et pron.
- forcerie, n. f.
- forces, n. f. pl.
- forceur, -euse, n.
- forcir, v. intr.
- forclore, v. tr.
- forclusion, n. f.
- forer, v. tr.
- foresterie, n. f.
- forestier, -ière, adj.
- foret, n. m.
- forêt, n. f.
- foreur, n. m.
- foreuse, n. f.
- forfaire, v. intr. et tr.
- forfait [I], n. m.