émoluments

8e édition

ÉMOLUMENTS.

n. m. pl.
■  T. de Palais. Honoraires des officiers ministériels.
En termes de Jurisprudence, il se dit spécialement de la Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.
En termes d’Administration publique, il désigne l’Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue. On n’emploie jamais ce mot quand on parle seulement de traitement fixe.
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