disjonction

8e édition

DISJONCTION.

n. f.
■  Action de disjoindre. Il s’emploie surtout en termes de Procédure judiciaire ou parlementaire. La disjonction de deux instances, d’un article de projet de loi. On a voté la disjonction de cet article du projet.
Il signifie aussi Caractère des jugements disjonctifs.
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