départager

8e édition

DÉPARTAGER.

v. tr.
■  T. de Jurisprudence. En donnant sa voix, faire cesser d’être égaux en nombre les votants ou les votes de deux avis opposés dans une délibération. On a nommé un troisième arbitre pour départager les voix. Départager les suffrages. Il n’y a jamais lieu, en matière criminelle, à départager les juges, l’avis le plus doux étant toujours celui qui prévaut. Le juge de paix départage les voix dans un conseil de famille. Le maire, par son vote, a départagé le conseil municipal.
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