départager

3e édition

DEPARTAGER.

v. a.
■  Terme de Palais qui se dit, lorsque dans une Chambre de Juges, deux avis différens étant appuyez par un égal nombre de voix, on a recours à une autre Chambre pour juger le partage. L’affaire avoit été partagée dans la premiére des Enquêtes, on a été à la troisiéme pour la départager.
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