répartition

7e édition

RÉPARTITION.

s. f.
■  Partage, division, distribution. Faire la répartition des troupes pour les quartiers d’hiver. La répartition des effets, des biens d’une succession. La répartition de l’actif mobilier entre les créanciers d’un failli. La répartition d’une somme. Faire la répartition des contributions dans un département. Adopter un mode de répartition. Impôt de répartition, Celui par lequel on détermine d’abord ce que chaque commune doit payer, pour que la répartition se fasse entre les habitants. Il est opposé à Impôt de quotité.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.

HISTORIQUE DE CONSULTATION