impétrable

7e édition

IMPÉTRABLE.

adj. des deux genres.
■  T. de Droit. Qu’on peut impétrer. Les lettres que vous sollicitez ne sont point impétrables.
Bénéfice impétrable, Bénéfice vacant par mort, ou qu’on pouvait obtenir par dévolu. Cet abbé avait commis un crime qui rendait son bénéfice vacant et impétrable. L’arrêt déclara ses bénéfices impétrables.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.