domaine

7e édition

DOMAINE.

s. m.
■  Possession, propriété d’une chose réputée Bien. Il y a plusieurs manières d’acquérir le domaine d’une chose. Cela est du domaine d’un tel. Celui qui payait le cens au seigneur de la terre avait le domaine utile, et le seigneur auquel on payait le cens avait le domaine direct.
Il se dit plus ordinairement pour Bien, fonds, héritage. Cela fait partie de son domaine. Voilà où finit son domaine. Un beau domaine. De vastes domaines. La vente d’un domaine.
Le domaine public, le domaine de l’État, et absolument, Le domaine ou Les domaines, Les biens qui appartiennent à l’État, et dont les revenus se versent au Trésor. Les chemins, les rues, les ports, les fleuves, et en général toutes les choses qui ne sont pas susceptibles d’une possession privée appartiennent au domaine public. Le domaine de l’État, le domaine est inaliénable. Direction ou administration p. 564générale de l’enregistrement et des domaines. Receveur des domaines.
Être dans le domaine public, tomber dans le domaine public, se disent particulièrement Des ouvrages littéraires et des autres productions de l’esprit ou de l’art, qui, après un certain temps déterminé par les lois, cessent d’être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers. Cette pièce de théâtre, ce livre est dans le domaine public. Les ouvrages de ce genre tombent dans le domaine public tant d’années après la mort de leur auteur, de l’inventeur.
Le domaine de la couronne, Les biens qui font partie de la liste civile, et dont les revenus se versent au trésor de la couronne.
Le domaine privé, Les biens qui sont la propriété privée du souverain, à quelque titre que ce soit.
Domaine extraordinaire. On nommait ainsi, sous le premier empire, Le produit des biens de conquêtes qui ne figurait pas au budget de l’État.
Le domaine, signifie aussi quelquefois, L’administration des domaines, ou Celle du domaine de la couronne. Plaider contre le domaine. Les causes qui intéressent le domaine.
■ Domaine, se dit figurément de Tout ce qu’embrasse un art, une science, une faculté de l’intelligence, etc., de tout ce qui s’y rapporte ou en dépend. Agrandir, étendre le domaine d’un art, d’une science. Cette question est du domaine de la politique. Ce sujet est du domaine de l’imagination.
Cela n’est point de mon domaine, Cela n’est pas de ma compétence.
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