apport

7e édition

APPORT.

s. m.
■  Vieux mot qui signifiait, Marché, lieu où l’on apporte les denrées pour les vendre. C’est dans ce sens qu’on appelait la place du Châtelet à Paris, l’Apport-Paris.
Apport, en termes de Pratique, se dit en parlant De pièces dont on fait le dépôt. Apport de pièces.
Acte d’apport, Le récépissé qu’on donne des pièces déposées.
Apport, se dit aussi, en termes de Droit, Des biens qu’un époux apporte dans la communauté conjugale. Reprendre son apport, ses apports. Prélever ses apports francs et quittes.
Il se dit également de Ce qu’un associé met à la masse sociale. Son apport est de tant.
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