réfusion

6e édition

RÉFUSION.

s. f.
■  T. d’ancienne Pratique. Il ne s’employait que dans cette phrase, Réfusion de dépens, Action de rembourser les frais d’un défaut faute de comparoir, afin d’y être reçu opposant.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.