mitoyenneté

6e édition

MITOYENNETÉ.

s. f.
■  Qualité de ce qui est mitoyen ; Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare. La mitoyenneté d’un mur, d’un puits. Indices, preuves de mitoyenneté.
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