interlocutoire

6e édition

INTERLOCUTOIRE.

adj. des deux genres.
■  T. de Pratique. Jugement qui ordonne une preuve, une instruction préalable, à l’effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fond. Arrêt interlocutoire. Sentence interlocutoire. Jugement interlocutoire.
Il se dit quelquefois De la preuve ordonnée. Enquête interlocutoire.
Il est aussi employé comme substantif masculin. Ordonner un interlocutoire. Instruire l’interlocutoire avant de juger l’affaire au fond.
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