convention

6e édition

[II.] CONVENTION.

s. f.
↪ voir aussi : [I.] Convention (n. f.)
■  Il se dit de Certaines assemblées nationales formées pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc. Pendant la révolution de 1688, le parlement d’Angleterre s’était constitué en convention. La constitution des États-Unis a été rédigée par une convention.
La convention nationale, ou simplement, La convention, Assemblée nationale qui se forma en France au mois de septembre 1792, et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795. Les décrets de la convention.
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